Termes et Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Tous les différends découlant de ou en lien avec ces Conditions Générales seront résolus par :
- Négociation entre les parties ;
- Médiation ;
- Arbitrage.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois. Tout différend découlant de ou en lien avec ces Conditions Générales sera résolu par les tribunaux.
- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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- ACCORD COMPLET
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